Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500920A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 4 décembre 1987 à la Coopérative des éleveurs martiniquais « CODEM », située place d'Armes, 97232 Le Lamentin, sous le numéro PH 87 426, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.